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Formation Le Manager confronté au dialogue et au droit social

Formation Le Manager confronté au dialogue et au droit social (MDS)

Le Manager confronté au dialogue et au droit social

Formations certifiantes en Management et en Informatique








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Notre programme de formation Le Manager confronté au dialogue et au droit social a été élaboré par des experts techniques et des experts en pédagogie en collaboration avec Management / Soft Skills.




Vous apprendrez à...

Un contenu riche et complet

Nos objectifs pédagogiques sont décomposés en modules permettant de cerner l'ensemble des problématiques rencontrées en entreprise.

Le programme détaillé de la formation

 Droit social : La gestion quotidienne

  • Gestion des contrats de travail (Les différentes formes de contrat de travail)
  • Gestion des CDD et de l'intérim (La modification du contrat et des conditions de travail)
  • Gestion du temps de travail (Durée du travail, aménagement du temps de travail)
  • Gestion des absences du salarié (Cas de suspension du contrat de travail)
  • Gestion des congés : maladies, RTT, congés payés
  • Rupture du contrat de travail (Démission, rupture conventionnelle, licenciement, retraite, effets et modalités de la rupture, etc.)
  • Exercice du pouvoir disciplinaire (Sanctions : origine, modalités et recours, Mise en œuvre)
  • Instances représentatives du personnel (Droit syndical et délégué syndical, Représentation élue : DP, CE, CHSCT, etc.)
  • Protection des représentants contre le licenciement et Gestion des heures de délégation
  • Liaisons avec les services en charge des ressources humaines
  • Responsabilité de l'employeur et de ses représentants en matière de droit social

Droit social : Les connaissances indispensables

  • Le nouveau code du travail, les conventions et accords collectifs, les usages : comprendre et appliquer le statut collectif et les règles de son évolution.
  • L'inspection du travail ;
  • Le contentieux prud'homal ;
  • Le pouvoir de direction de l'employeur et le règlement intérieur.
  • Les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche (Choix du contrat adapté : CDI, CDD, contrats dérogatoires, intérim.
  • CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).
  • CDD et intérim : maîtriser les motifs de recours, les conditions de formes et les problématiques de successions, Utiliser le nouveau CDD à objet défini à bon escient.
  • Le contrôle du temps de travail et de ses aménagements
  • Durée légale, temps de travail effectif, limites hebdomadaires, pauses : appliquer la réglementation en vigueur.
  • Les heures supplémentaires (dont Loi TEPA) et la contrepartie obligatoire en repos : maîtriser le cadre juridique.
  • Les aménagements de la durée et de l'organisation du travail (travail en équipes, astreintes, modulation et annualisation, CET…) : distinguer et appliquer les différentes formes d'ATT.
  • La gestion des temps partiels.
  • Le rachat des JRTT.
  • Gérer les congés payés et les congés événements familiaux.
  • L’accompagnement de l’exécution du contrat de travail
  • Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que : la maladie, la maternité, les accidents de travail et de trajet, l'inaptitude.
  • Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux : harcèlement sexuel ou moral, discrimination, libertés individuelles…
  • Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail, des horaires, du système de rémunération…
  • Maîtriser les nouvelles règles juridiques liées au départ en formation (nouvelle typologie des actions du plan de formation, DIF, CIF…).
  • La gestion de la cessation du contrat de travail
  • Maîtriser les règles liées à la démission.
  • Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel : quel motif, quelle procédure, comment notifier et indemniser le départ du salarié ?
  • Comprendre l'encadrement légal du licenciement pour motif économique : définition, plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement…
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

 

 

Mettre en œuvre un dialogue social efficace

  • Comprendre le système des relations sociales au quotidien
  • Identifier les acteurs sociaux en externe et en interne, repérer leurs liens.
  • Faire le point sur ses pratiques et établir un diagnostic de ses relations sociales.
  • Équilibrer le rôle du manager et celui des représentants du personnel.
  • Définir des règles du jeu porteuses de sens en termes de dialogue social.
  • Intégrer au quotidien les logiques des acteurs syndicaux
  • Comment fonctionnent-ils ?
  • Quels sont leurs stratégies, leurs enjeux et leurs logiques de pouvoir ?
  • Quels sont leurs leviers d'action ?
  • Intégrer les nouveautés introduites par la loi de démocratie sociale.
  • Pratiquer et optimiser les relations sociales au quotidien
  • Préparer et Animer ses réunions de DP et de CE :
  • Décoder les messages et les revendications ;
  • Conduire un entretien de face-à-face ;
  • Développer sa réactivité pour faire face aux situations tendues.
  • Anticiper les tensions sociales
  • Mettre en place une veille sociale efficace (tableau de bord et indicateurs de suivi).
  • Identifier et agir sur les facteurs de tensions sociales.
  • Gérer le conflit
  • Maîtriser la chronologie des événements.
  • Prendre les précautions de première urgence.
  • Mettre en œuvre une cellule de crise (rôle, outils).
  • Négocier dans un contexte de tensions sociales

Focus : La gestion du dialogue social en période de restructuration

  • Les premières actions à mener pour réussir un projet de restructuration
  • État des lieux des statuts collectifs.
  • Évaluer les coûts sociaux et fiscaux.
  • Mettre en place un comité de pilotage.
  • Respecter les obligations d'information et de consultation préalables
  • Les informations et consultations des IRP en cas de restructuration :
  • Niveau de l'instance à consulter (CE, CCE, CEE, Comité de groupe) ;
  • Contenu et délais à respecter.
  • Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail
  • Le transfert des contrats de travail en cas d'application de L. 1224-1 du Code du travail
  • Les incidences de l'externalisation et des délocalisations.
  • Le licenciement avant ou après transfert de l'activité.
  • La modification des contrats de travail avant et après transfert.
  • Les droits des salariés.
  • Maîtriser les conséquences d'une restructuration sur les statuts collectifs de travail
  • Ses impacts sur les conventions et accords collectifs.
  • Le sort des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l'employeur.
  • Les effets sur l'épargne salariale.
  • Évaluer les conséquences sur les régimes de protection sociale.
  • Mesurer les conséquences sur les IRP.
  • Mettre en œuvre les modalités du licenciement et proposer des mesures d'accompagnement
  • Respecter au préalable l'accord GPEC, s'il existe.
  • Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant.
  • Respecter les procédures et les délais (consultation du CE, accord de méthode, information de l'administration…).
  • Établir l'ordre des licenciements
  • Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement (CRP, Congé de reclassement…).
  • Identifier le contrôle, le suivi et les contestations possibles du plan de sauvegarde de l'emploi
  • L'intervention de l'autorité administrative.
  • Le rôle renforcé du CE.
  • L'intervention possible des syndicats et des salariés.
  • Le pouvoir des juges de référé.
     
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